Fiscalité

Fiscalité transfrontalière à Hong Kong,en Chine, en Europe

Les environnements fiscaux changent rapidement, influencés par la mondialisation, la transparence des données fiscales demandées par les autorités de la plupart des pays et pour se conformer aux nouvelles conventions fiscales.

Les services fiscaux de Fung Yu couvrent l’intégralité des besoins fiscaux pour les particuliers et les sociétés à Hong Kong et en Chine.

Nous pouvons vous aider concernant tous vos besoins, de la conformité fiscale classique aux questions fiscales transactionnelles complexes, en passant par l’optimisation fiscale à long terme pour votre entreprise, ses propriétaires et ses cadres dirigeants.

À l’instar de tout ce que nous faisons, nous n’essayons jamais de réinventer la roue. Pour vous apporter notre aide, nous appliquons seulement des méthodes éprouvées.

Nous veillons à ce que les questions les plus complexes et techniques aient un sens pour vous et vos collaborateurs. Nous sommes là pour répondre à vos questions de manière claire et pour résoudre vos problèmes.

Naviguer dans le complexe environnement fiscal chinois

Nous avons une connaissance approfondie de l’environnement fiscal spécifiques aux entreprises et aux particuliers en Chine, et nous nous assurons que les taxes que vous payez ne dépassent pas ce que vous devez réellement payer. L’exploitant d’une société et le propriétaire d’une entreprise ont souvent besoin d’aide à cet égard.

Les fusions, les acquisitions,les cessions et plus généralement les échanges internationaux en Chine doivent être menés en suivant des règles fiscales spécifiques. Il est essentiel de comprendre la législation et la structure fiscale chinoises.

Les réglementations fiscales chinoises régissant les activités commerciales sont régulièrement mises à jour et évoluent. Nous suivons les changements afin de vous garantir la tranquillité

Les services fiscaux de Fung Yu peuvent couvrir:

Les impôts sur les sociétés de Hong Kong

L’imposition de Hong Kong est basée sur le concept de territorialité, c’est-à-dire que seuls les revenus découlant ou dérivés de Hong Kong sont soumis à l’impôt. Par ailleurs, toutes les plus-value, tous les revenus de dividendes ou revenus en intérêts bancaires sont exonérés d’impôt. Avec l’un des taux fiscaux les plus bas de la région, Hong Kong est depuis longtemps réputé être une plate-forme robuste et efficace pour mener des affaires internationales et y installer sa société holding.

Comme toutes les choses dans la vie, les choses sont plus faciles à dire qu’à faire. Des connaissances spéciales et une expérience pratique sont nécessaires pour utiliser les avantages fiscaux disponibles pour les sociétés à Hong Kong. Nous apportons des connaissances locales détaillées et une expertise internationale à la préparation des déclarations de revenus de votre société, en nous appuyant sur une compréhension approfondie des besoins spécifiques de votre entreprise. Nos conseillers fiscaux peuvent vous aider à doter votre société de stratégies personnalisées et fiscalement avantageuses, qui évoluent avec les développements actuels de votre entreprise et vos plans futurs.

Les impôts sur les particuliers de Hong Kong

Parmi les multinationales, Hong Kong a toujours été un lieu apprécié pour l’implantation de leur siège social en Asie-Pacifique.

C’est aussi le premier véhicule offshore pour de nombreuses sociétés chinoises.

La ville est le port d’attache de milliers de cadres dirigeants qui travaillent dans la région.

Outre les entreprises, nous conseillons de nombreux cadres dirigeants, entrepreneurs et particuliers fortunés sur leurs questions fiscales personnelles.

Nous traitons la plupart des obligations fiscales individuelles associés à

  • La conformité fiscale
  • L’optimisation des impôts des particuliers et des employeurs sur les sociétés
  • La structuration de systèmes de rémunération
  • La mise en place de bonus et de stocks options
  • La conformité des schémas fiscaux pour le personnel et les dirigeants

Impôts sur les sociétés en Chine

Un environnement réglementaire en constante évolution

Dans le cadre de la croissance économique soutenue, les lois et les réglementations en Chine font l’objet d’actualisations et de modifications fréquentes. Les pratiques fiscales varient également d’une ville à l’autre et d’une province à l’autre.

Le mandarin est l’unique langue officielle en Chine. De nombreux investisseurs étrangers trouvent les affaires plus difficiles à gérer qu’à Hong Kong où la gouvernance administrative se fait en anglais.

Fung Yu dispose d’équipes dédiées de comptables professionnels et de fiscalistes dans ses cabinets de Pékin, Canton et Shanghai. Ils possèdent une compréhension approfondie des pratiques socales et vous apporteront leur soutien avec de véritables services de conseil fiscal et d’investissement bilingues.

Laissez-nous nous occupez de la gestion de votre fiscalité chinoise

Nous préparons et déposons vos déclarations de revenus des sociétés, négocions avec les bureaux locaux des impôts et vous conseillons sur la conformité fiscale chinoise et vos besoins concernant:

  • Le choix de structures d’entreprise fiscalement avantageuses et totalement conformes
  • La préparation et le dépôt des déclarations fiscales des sociétés
  • Les négociations avec les bureaux des impôts locaux
  • L’impôt sur le benefice en Chine
  • Les taxes sur la valeur ajoutée en Chine
  • Les diverses taxes, surtaxes et autres obligations locales en Chine

Nos services fiscaux en Chine bénéficient de la confiance de centaines de clients dans le monde entier, des start-ups aux grands groupes, en passant par des multinationales cotées en bourse. Contactez-nous à tout moment pour une consultation.

L'impôt sur le revenu des particuliers en Chine

Tout particulier qui reçoit un salaire ou des honoraires provenant de Chine continentale est potentiellement soumis à l’impôt sur le revenu des particuliers de la Chine.

Cet impôt peut être appliqué que vous soyez résident chinois ou non.

L’équipe de Fung Yu possède une compréhension approfondie des pratiques et demandes fiscales Chinoises. Nous pouvons gérer de nombreux types de missions liées aux problèmes de conformité fiscale des particuliers en Chine.

Nous proposons un large éventail de services bilingues de conseil et de conformité en matière d’impôt sur le revenu en Chine aux entrepreneurs, au personnel expatrié, aux dirigeants et aux particuliers fortunés, notamment :

  • La préparation et le dépôt des déclarations de revenus des particuliers
  • La négociation avec les bureaux des impôts
  • Le conseil sur la conformité fiscale chinoise et les services de conseil associés

Le risque fiscal transfrontalier Hong Kong / Chine

Deux tiers des investissements directs étrangers en Chine ont été effectués via Hong Kong.

Plus de la moitié des investissements en provenance de Chine vers les marchés étrangers ont aussi été effectués via Hong Kong.

Hong Kong est une plateforme majeure pour les investissements chinois entrants/sortants pour diverses raisons:

  • Un cadre juridique bilingue
  • Une situation géographique favorable
  • Une infrastructure bancaire et financière de classe mondiale
  • Une convention de double imposition entre la Chine et Hong Kong

Le risque fiscal est un élément important à prendre en considréation pour chaque transaction. C’est une question qui préoccupe profondément la plupart des entreprises.

Fung Yu possède une solide expertise dans la gestion de ce risque fiscal et le traite au quotidien. .

Entreprise régionale avec un actionnaire unique et une seule équipe de direction, nous parlons d’une seule voix. Contactez-nous si vous souhaitez développer la structure optimale de l’investissement entrant/sortant en Chine en pleine conformité avec obligations fiscales.

Fusion-acquisition

Les fusions et acquisitions ( M&A) sont très fréquentes à Hong Kong et en Chine à tous les stades du cycle de développement des entreprises.

En fait, Hong Kong a depuis longtemps proposé une plateforme stratégique pour les opérations de M&A dans la région.

Fung Yu est fréquemment impliquée dans des opération de M&A. Nous avons fourni des conseils sur de nombreux aspects de ces opérations, notamment:

  • L’impôt sur les bénéfices et les timbres fiscaux de Hong Kong
  • L’impôt sur le revenu des entreprises en Chine
  • Le risque fiscal associé à l’impôt sur le revenu des particuliers
  • Le risque fiscal associé à l’impôt sur les bénéfices lors d’une cession
  • Le risque fiscal associé au timbre fiscal lors du transfert de propriété

L’expérience de Fung Yu est particulièrement précieuse pour les multinationales qui effectuent des opérations transfrontalières de fusion-acquisition.

En plus de proposer leur expérience et leurs connaissances, nos avocats et experts répartis dans nos diffférents bureaux parlent toutes les langues concernées par vos opérations entre l’Europe, la Chine et Hong Kong .

Vous réduisez d’autant le nombre d’interlocuteurs et les problèmes relatifs à la multiplication des professionnels dans chaque pays.

Notre équipe de conseillers Fung Yu vous aidera à éviter les écueils et les charges fiscales imprévues.

Nous vous aiderons à structurer les transactions de fusions-acquisitions avec des plans et des stratégies qui minimisent légalement les charges fiscales associées

Les missions internationales

La mondialisation a élargi le cercle des opportunités pour de nombreuses entreprises – et ce cercle continue de s’élargir.

Les entreprises connectées à l’échelle mondiale ont besoin de collaborateurs talentueux pour garder leur cercle d’influence intact.

La mobilité accrue des dirigeants d’entreprise apporte souvent des problématiques fiscales complexes.

En nous concentrant sur Hong Kong et la Chine, nous vous conseillons sur les solutions pratiques pour réduire le risque fiscal associé au revenu des dirigeants actifs à l’échelle mondiale.

Nous sommes déjà au service des cadres dirigeants de nombreuses organisations mondiales importantes avec des opérations à Hong Kong, en Chine et à l’étranger.

Les avantages de la territorialité

Le concept de territorialité est un aspect unique du système fiscal de Hong Kong: seuls les revenus ou les bénéfices provenant de Hong Kong sontt taxés.

Le système de territorialité apporte d’autres avantages: Hong Kong a négocié des conventions de double imposition avec plus de 50 pays ce qui est avantageux lorsque lorsqu’Hong Kong est utilisé comme véhicule d’investissement.

Notre gamme de services de conseil et de conformité pour les missions internationales comprend:

  • Des services de conformité fiscale en Chine et à Hong-Kong et de réprésentaion fiscale auprès des administrations Hongkongaises et Chinoises.
  • Des conseils sur les aspects fiscaux et le respect du droit travail lors de la structuration des systèmes de rémunération des cadres dirigeants
  • Les relations avec l’administrations fiscales Hongkongaise en cas de demande de décision anticipée pour certaines transactions ou accords (reservé aux contribuables Hongkongais).

Common reporting standards

Qu’est-ce que c’est ?

LE CRS a été développée à la demande du G20 et approuvée par le conseil de l’OCDE en 2014.

Elle oblige les pays à obtenir des informations de la part de leurs institutions financières et à les partager annuellement avec d’autres pays.

La CRS définit précisément les informations financières à échanger, les institutions qui sont tenues d’effectuer les déclarations ainsi que les différents types de comptes et de contribuables concernés. Elle rend obligatoires les procédures de compliance devant être suivies par les institutions financières.

Pourquoi est-ce important?

Parmi les plus de 100 signataires de conventions, on peut citer la Chine, Hong Kong, la France, le Royaume-Uni, la Suisse, le Japon et les pays les plus développés.

Les institutions financières de ces pays sont tenues d’échanger des informations sur les clients déclarés en tant que résidents.

Le CRS a entièrement modifié la planification patrimoniale internationale pour les particuliers fortunés.

Selon le CRS, les banques, les sociétés de gestion d’actifs, les compagnies d’assurance, les sociétés de fiducie et les autres institutions gérant des dépôts et des fonds sont tenues de déclarer les informations financières de leurs clients aux autorités fiscales.

Des experts de confiance

De nombreux propriétaires d’entreprise, entrepreneurs et particuliers fortunés font depuis longtemps confiance à Fung Yu pour des conseils en matière de conformitéau CRS.

Avant sa mise en œuvre, nous avons travaillé avec des conseillers fiscaux dans de nombreux pays afin de nous assurer que les clients respectaient la conformité au CRS dans leur planification patrimoniale personnelle.

Il vous suffit de demander. Nous sommes là pour vous aider etre en conformité avec le CRS.

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